Art. 29 Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 relatif au statut particulier du corps de la conser…

In forcesince 1 Jan 1987

Les fonctionnaires titulaires des grades de conservateurs en chef de classe exceptionnelle et de conservateur de 1re classe sont reclassés conformément au tableau ci-après :

Grade conservateur en chef :

–

Situation actuelle :

classe exceptionnelle, échelon unique - Situation nouvelle :

5°

échelon, ancienneté dans l'échelon conservée.

Grade conservateur de 1ere classe :

–

Situation actuelle :

classe exceptionnelle, échelon unique - Situation nouvelle :

6°

échelon, ancienneté dans l'échelon conservée. Grade conservateur de 1ere classe :

–

Situation actuelle :

classe normale, 5° échelon - Situation nouvelle :

5°

échelon, ancienneté majorée d'un quart.

Les autres membres du corps de la conservation des musées conservent leur grade, leur échelon et l'ancienneté acquise dans l'échelon.