Les étudiants en médecine mentionnés à l'article 1er ci-dessus participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité des chefs des services ou des départements, ou des responsables des structures mentionnées à l'article L. 714-25-2 du code de la santé publique, auxquels ils sont affectés ou, le cas échéant, sous la responsabilité des chefs des services ou structures analogues des établissements ayant passé convention en application de l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée. Ils exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste responsable du service dans lequel ils sont affectés, à l'occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques, des soins et des interventions. Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante ; ils sont chargés de la tenue des observations et sont associés aux services de garde. Ils participent aux entretiens portant sur les dossiers des malades et suivent les enseignements dispensés à l'hôpital.
Art. 2 Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en m…
Décret n°96-994 du 15 novembre 1996 modifiant le décret n° 70-931 du 8 octobre 1970 rela…2Lawamends
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglement…5Lawrepeals
Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en m…1Law
Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers…6Law
Changed on 19 Nov 1996
Les étudiants en médecine visés parmentionnés à l'article 1er ci-dessus participent à l'activité hospitalière sous la responsabilité du personnel médical et des chefs des services ou des départements, ou des responsables des structures mentionnées à l'article L. 714-25-2 du code de la santé publique, auxquels ils sont affectés ou, le cas échéant, sous la surveillance des internesresponsabilité des chefs des services ou structures analogues des établissements ayant passé convention en application de l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée. Ils exécutent les tâches qui leur sont confiées par le médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste responsable du service dans lequel ils sont affectés, à l'occasion des visites et consultations externes, des examens cliniques, radiologiques et biologiques, des soins et des interventions. Ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante ; ils sont chargés de la tenue des observations et sont associés aux services de garde. Ils participent aux entretiens portant sur les dossiers des malades et suivent les enseignements dispensés à l'hôpital.
- 19 Nov 1996 – 26 Jul 2005earlier wording
- 10 Oct 1970 – 19 Nov 1996earlier wording