Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers…

Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.

In force until 23 Jun 2000TypeordinanceDate30 Dec 1958Since31 Dec 1958Versions held3Cited by212 documentsLast changed23 Jun 2000

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.