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France
Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'e…
Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité.
Art. 5
Art. 5 Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'e…
In force
cited 1×
a modifié les dispositions suivantes
Art. 4
Art. 6
Cited by
1
Code général des impôts
235terd
235tere
Law
amends