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France
Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'e…
1 Titre Ier : Dispositions relatives au contrat de retour à l'emploi.
Art. 2
Art. 2 Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'e…
In force
cited 1×
a modifié les dispositions suivantes
Art. 1
Art. 3
Cited by
1
Code du travail
l432-4
Law
amends