Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers.
Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en Fr…
CHAPITRE I : Des cartes de séjour temporaires
Section 1 : De la carte de séjour temporaire mention "salarié" ou "travailleur temporaire".
Section 3 : De la carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale".
Section 4 : De la carte de séjour temporaire mention "visiteur".
Section 5 : De la carte de séjour temporaire mention "étudiant".
Section 6 : De la carte de séjour temporaire mention "scientifique".
Section 7 : De la carte de séjour temporaire mention "profession artistique et culturelle".
Section 8 : Du renouvellement de la carte de séjour temporaire.
CHAPITRE I : De la demande de titres de séjour
Section 9 : De la durée de validité de la carte de séjour temporaire.
CHAPITRE II : Des cartes de résident
Section 3 : Du renouvellement de la carte de résident.
CHAPITRE III : Des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité"
Section 1 : De la délivrance des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité".
Section 2 : Du renouvellement des cartes de séjour mentions "retraité" et "conjoint de retraité".
Section 3 : Dispositions communes.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.