a modifié les dispositions suivantes
Art. 1 Décret n°88-376 du 18 avril 1988 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif a…
In forcecited 1×
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principau…9Lawamends
Les conseillers principaux d'éducation sont classés dans leur grade par le recteur d'académie selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. Le classement prend effet à la date de leur nomination en qualité de …