Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les emplois qui sont ouverts au titre des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent atteindre dans les disciplines de la recherche biologique et médicale 40 p. 100 des recrutements dans le corps et dans les autres disciplines le tiers des recrutements.
Art. 12 Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctio…
No longer in forcecited 1×
Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux…114Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 Art. 12
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Par dérogation aux dispositions de l'article 18 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les emplois qui sont ouverts au titre des concours d'accès direct à la 1re classe du corps des chargés de recherche peuvent atteindre dans les disciplines de la recherche biologique et médicale 40 p. 100 % des recrutements dans le corps et dans les autres disciplines le tiers des recrutements.
- 23 Feb 2000 – 1 Sep 2017earlier wording
- 29 Sep 1990 – 23 Feb 2000earlier wording