Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment celles des articles 1er à 12 du décret n° 46-1003 du 27 avril 1946 modifié portant règlement d'administration publique réorganisant les services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre.
Art. 15 Décret n°77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services déconcentrés du t…
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Changes on 8 Feb 1992coming
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment celles des articles 1er à 12 du décret n° 46-1003 du 27 avril 1946 modifié portant règlement d'administration publique réorganisant les services extérieursdéconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre.
- 8 Feb 1992 – 20 Nov 1999earlier wording
- 26 Nov 1977 – 8 Feb 1992earlier wording