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France
Décret n°76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention…
Art. 2
Art. 2 Décret n°76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention…
In force
since 27 Aug 1976
(sans texte)
Art. 1