Décret n°76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention…

Décret n°76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours

In forceTypedecreeDate20 Aug 1976Since27 Aug 1976Articles2Cited by16 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.