Art. 166 Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mine…

In forcesince 13 Sep 1959

L'éclairage des locaux souterrains contenant des liquides inflammables ne peut être réalisé qu'au moyen de lampes de sûreté ou de lampes électriques fixes sous globe étanche.