Le corps des ingénieurs des travaux agricoles comporte deux grades :
Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, qui comprend huit échelons ;
Le grade d'ingénieur des travaux agricoles, qui comprend dix échelons.
Le corps des ingénieurs des travaux agricoles comporte deux grades :
Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, qui comprend huit échelons ;
Le grade d'ingénieur des travaux agricoles, qui comprend dix échelons.
Décret n°95-231 du 28 février 1995 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif…1Lawamends
Décret n°96-329 du 10 avril 1996 modifiant le décret n° 65-690 du 10 août 1965 relatif a…1Lawamends
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs…39Lawrepeals