Art. 2 Décret n°65-690 du 10 août 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux…

No longer in force

Le corps des ingénieurs des travaux agricoles comporte deux grades :

Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, qui comprend huit échelons ;

Le grade d'ingénieur des travaux agricoles, qui comprend dix échelons.