Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels
majeurs.
Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, ensemble le décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d ’administration publique pris pour son application, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l’organisation des associa tions communales de chasse agréées du département de l’Aude ;
Vu la proposition du préfet de l’Aude,
Arrête :