, Arrêté du 4 août 1989 relatif à l'organisation des associations communales de chasse agr…

In force

Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels

majeurs.

Vu la loi n° 64-696 du 10 juillet 1964 relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, ensemble le décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 portant règlement d ’administration publique pris pour son application, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;

Vu l’arrêté du 16 janvier 1986 relatif à l’organisation des associa tions communales de chasse agréées du département de l’Aude ;

Vu la proposition du préfet de l’Aude,

Arrête :