, Arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'agriculture,

Vu le décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 modifié relatif aux prêts à moyen terme du Crédit agricole mutuel ;

Vu le décret n° 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ;

Vu le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 modifié relatif aux aides à l'installation relatif aux aides à l'installation aux jeunes agriculteurs ;

Vu le décret n° 88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;

Vu l'arrêté du 3 juin 1982 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1983 modifié relatif aux prêts à moyen terme spéciaux du Crédit agricole mutuel,