, Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la po…

In force

Le secrétaire d'État à la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution,

Arrête :