Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la p…
Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires
Chapitre I bis : Dispositions particulières applicables aux navires autonomes
Chapitre II : Contrôles des navires
Section 1 : Commissions d'études.
Section 4 : Dispositions communes.
Chapitre III : Navires français à l'étranger.
Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port
Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port
Section 4 : Dispositions de procédure
Chapitre V : Organismes techniques.
Chapitre VI : Sûreté des navires
Section 1 : Navires battant pavillon français
Section 2 : Plan de sûreté du navire
Section 3 : Agent de sûreté de la compagnie et agent de sûreté du navire
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.