a modifié les dispositions suivantes
Art. 90 Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1).
In forcecited 2×
Code de l'éducationl213-11Lawamends
Décret n°2005-291 du 30 mars 2005 relatif à la procédure de consultation en matière de t…Law
… ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 90 ; Vu le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, …