a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l'application de la loi n° 2003-775 du…
In forcecited 1×
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux ag…34Lawamends
L'agent contractuel en activité peut sur sa demande, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, être autorisé à …