a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2007-1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 20…
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Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancem…2Lawamends
L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS | DURÉE Responsable …