Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prim…

In forcesince 7 Jan 2004

Les montants annuels de la prime d'encadrement sont fixés à :

Hors catégorie : 1 728,32 euros.

1re catégorie : 1 152,21 euros.

2e catégorie : 823,08 euros.