Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prim…
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prime d'encadrement attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
In forceTypeorderDate23 Dec 2003Since7 Jan 2004Articles4
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.