, Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'attribution et les montants de la prim…

In force

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 95-154 du 15 février 1995 modifié fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France,

Arrêtent :