a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2003-847 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixa…
In forcecited 1×
Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des person…2Lawamends
Les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent limitativement, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret, les éléments suivants : 1° Rémunération principale. Le traitement …