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France
Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 relatif au congé de présence parentale et modifiant…
Art. 2
Art. 2 Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 relatif au congé de présence parentale et modifiant…
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 1
Art. 3