Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2002 portant application à certains personnels en fonction dans le…
In forcesince 1 Jan 2002
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.