, Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorati…

In force

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, e et B, e) ;

Arrêtent :