Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière d…

Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.

In forceTypedecreeDate4 Jan 2002Since1 Sep 2002Articles19Versions held16Cited by350 documentsLast changed1 Oct 2026next 1 Sep 2027

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