Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorati…

Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales et de l'avantage familial servis à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés ou résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

In force until 22 Jul 2013TypeorderDate4 Jan 2002Since1 Sep 2002Versions held2Cited by1 documentsLast changed22 Jul 2013

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.