, Décret n°2002-669 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 re…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par la loi n° 94-577 du 12 juillet 1994 et par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 ;

Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,