Décret n°2002-669 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 re…

Décret n°2002-669 du 24 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

In forceTypedecreeDate24 Apr 2002Since2 May 2002Articles2Cited by7 documents

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.