Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif…
Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
In force until 26 Sep 2015TypedecreeDate20 Dec 1996Since24 Dec 1996Versions held9Cited by46 documentsLast changed26 Sep 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.