, Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Insti…

In force

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la recherche,

Vu le décret no 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques, modifié par le décret no 2001-596 du 3 juillet 2001 et par l'article 7 du décret no 2001-687 du 30 juillet 2001 relatif à l'exercice de la tutelle sur certains établissements publics à caractère scientifique et technologique, et notamment son article 13 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national d'études démographiques en date du 13 juillet 2001,

Arrêtent :