Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Insti…
Arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
In force until 2 Jun 2010TypeorderDate8 Aug 2001Since22 Aug 2001Articles11Versions held4Cited by3 documentsLast changed9 Sep 2015
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.