Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des matières premières et des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2 Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carbur…
In forcesince 10 Apr 2001