Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carbur…

Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

In forceTypeorderDate19 Mar 2001Since10 Apr 2001Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.