, Arrêté du 19 mars 2001 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carbur…

In force

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants Diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil, notamment son article 3 ;

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265, 265 A, 265 B et 265 ter ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié par les arrêtés du 29 janvier 1985, du 14 juin 1990, du 14 mai 1998 et du 9 mars 2000, fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2000 relatif à l'équipement des bateaux de navigation intérieure utilisant des gaz de pétrole liquéfiés comme source d'énergie,