Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.
Art. 2 Décret n°2001-46 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixa…
In forcesince 18 Jan 2001
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année universitaire 2002-2003.