Art. 7 Décret n°97-922 du 7 octobre 1997 modifiant le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif a…

In forcesince 9 Oct 1997

Les dispositions du chapitre IV du titre Ier du décret du 20 mai 1965 susvisé, relatives aux professeurs techniques adjoints de lycée agricole, sont abrogées.