Art. 5 Arrêté du 1 juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux progra…

No longer in force

Les épreuves écrites d'admissibilité sont les suivantes :

1.

Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur un sujet d'ordre général permettant de vérifier l'aptitude à la compréhension des textes ainsi que les capacités de synthèse et de rédaction des candidats (durée : trois heures, coefficient 3) ;

2.

Réponse à des questions (de 5 à 10) portant sur des notions élémentaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif, aux institutions européennes et au droit pénal (durée : une heure trente ; coefficient 1).

Le programme de cette épreuve est fixé en annexe.

3.

Réponse à plusieurs questions portant sur le code de la route (durée : une heure trente ; coefficient 1).

Le programme de cette épreuve est fixé en annexe.