Arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programme…
Arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
In force until 13 Jan 2016TypeorderDate7 Jun 2002Since14 Jun 2002Versions held2Cited by2 documentsLast changed13 Jan 2016
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.