Arrêté du 1 juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux progra…

Arrêté du 1 juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

In force until 14 Jun 2002TypeorderDate1 Jul 1997Since9 Jul 1997Versions held3Cited by1 documentsLast changed14 Jun 2002

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.