a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°96-122 du 9 février 1996 modifiant le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant…
In forcecited 1×
Décret n°88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ing…14Lawamends
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines les ingénieurs de l'industrie et des mines ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade, ayant acquis deux années d'ancienneté dans cet …