Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-8-1, L. 722-4 et D. 242-15-1 ;
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social, et notamment son article 7-IV ;
Vu le décret n° 91-91 du 23 janvier 1991 modifiant diverses dispositions concernant les allocations familiales et d'assurance vieillesse, et notamment son article 1er, II ;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 6 décembre 1995 ;
Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 décembre 1995 ;
Vu la lettre de saisine du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 11 décembre 1995,