Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la…

Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'enregistrement des réactifs

In forceTypeorderDate5 Jul 1996Since13 Jul 1996Articles11Versions held2Last changed2 Apr 1998

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.