, Arrêté du 5 juillet 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la…

In force

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le livre VII, titre III, chapitre Ier, du code de la santé publique ;

Vu le décret n° 96-351 du 19 avril 1996 relatif aux réactifs mentionnés à l'article L. 761-14-1 du code de la santé publique,