, Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains mar…

In force

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 92-311 du 31 mars 1992 soumettant la passation de certains contrats de travaux à des règles de publicité et de mise en concurrence et modifiant le livre V du code des marchés publics, et notamment ses articles 2 et 16 ;

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 380,