Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains mar…

Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modèles d'avis relatifs à la passation de certains marchés de fournitures et de travaux et de certains contrats de travaux dans le cadre de la publication au Journal officiel des communautés européennes

In forceTypeorderDate12 Jun 1992Since28 Jul 1992Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.