Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établi…
Arrêté du 29 juillet 1992 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements de transfusion sanguine pour conserver le bénéfice de l'agrément prévu par l'article L. 667 du code de la santé publique.
In forceTypeorderDate29 Jul 1992Since31 Jul 1992Articles3
1 Chapitre 1er : Normes, procédures, assurance qualité.
Chapitre 2 : Gestion, suivi de l'activité, relations avec les tiers.
Chapitre 3 : Coordination de l'activité des établissements.
Chapitre 4 : Ethique et sécurité du don et de l'acte transfusionnel.
Chapitre 5 : Facilitation de l'activité des établissements.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.