Les services accomplis dans le corps, emplois ou cadres d'emplois d'origine valent services accomplis dans les corps ou emplois correspondants de la fonction publique hospitalière.
Art. 4 Décret n°92-208 du 5 mars 1992 pris pour l'application de l'article 43-IV de la loi n° 8…
In forcesince 6 Mar 1992